Mentions légales & protection des données
Responsable de traitement
Commune de Saint-Exemple — 1 place de la Mairie, 12000 Saint-Exemple.
Finalité
Cette enquête a pour objet de recueillir l’avis et les besoins des professionnels de santé afin d’aider à concevoir le futur tiers-lieu santé de Saint-Exemple. Les réponses sont analysées de manière globale pour orienter le projet.
Base légale
Mission d’intérêt public relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investie la commune. La collecte de l’adresse e-mail, uniquement lorsque vous souhaitez être recontacté·e, repose sur votre consentement.
Données collectées
L’enquête est anonyme : profession, commune d’exercice et réponses aux questions. Aucune adresse IP n’est enregistrée. Une adresse e-mail n’est demandée que si vous souhaitez être associé·e aux prochaines réunions de réflexion ou à des projets communs ; elle est alors la seule donnée permettant de vous identifier.
Destinataires
Les réponses sont destinées aux services de Commune de Saint-Exemple en charge du projet de tiers-lieu santé. Elles ne sont ni cédées ni transmises à des tiers à des fins commerciales.
Durée de conservation
Les réponses au questionnaire sont conservées pour la durée des études et de la conception du projet. Les adresses e-mail de contact sont conservées jusqu’à la fin du projet, puis supprimées, et au maximum deux ans.
Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition. Pour l’exercer, contactez la mairie de Saint-Exemple ou son délégué à la protection des données (DPO).